Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2014, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 : Article 1 er . Démission honorable de leur mandat de me Art. 2. Mme D

source
service public federal securite sociale
numac
2014207644
pub.
18/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014207716 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1er, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014 fermer, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est accordée à M. DEVOS, Jean-Paul et M. MEESTERS, Koen.

Art. 2.Mme DIESBECQ, Nathalie et M. SAENEN, Marc, sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. DEVOS, Jean-Paul et M. MEESTERS, Koen, dont ils achèveront le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^