Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2015

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 26 mai 2015, Mme Nathalie Van Laer, auditeur, est nommée à partir du 19 juillet 2015, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2015000264
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12/06/2015
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Numac : 2015000264

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202675 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des tra type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 fermer, Mme Nathalie Van Laer, auditeur, est nommée à partir du 19 juillet 2015, premier auditeur au Conseil d'Etat.


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Publié le : 2015-06-

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