Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2015
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 5 novembre 2012, M. RENARD, Bertrand, né à Mons le 3 septembre 1968, est confir(...)

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2015009331
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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 5 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 07/02/2013 numac 2013011066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012018437 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014498 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels fermer, M. RENARD, Bertrand, né à Mons le 3 septembre 1968, est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er juin 2009.

L' arrêté royal du 24 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010000711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011000174 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande fermer, modifié le 20 mai 2011, par lequel Monsieur RENARD Bertrand est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique dans la classe SW1 à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est rapporté.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2015-07-

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