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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2015

l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2015, Monsieur Peter Defreyne est nommé comme président de la Cha Dans un délai de soixante jours à compter de la présente publication, une requête en annulation con(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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12/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2015, Monsieur Peter Defreyne est nommé comme président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Dans un délai de soixante jours à compter de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : * l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; * les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; * l'objet du recours et un exposé des faits et moyens; * le nom et l'adresse de la partie adverse.

La requête se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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