Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2015
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora

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service public federal securite sociale
numac
2015022031
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11/02/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme SKA, Marie-Hélène.

Par le même arrêté, Mme LEONARD, Anne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de Mme SKA Marie-Hélène, pour un terme expirant le 31 décembre 2020.

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