Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2015
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, sont renouvelés pour un

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service public federal securite sociale
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2015022032
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11/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail fermer, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2014, en qualité de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.CANIVET, Pierre et DEROM, Eric, en qualité de membres effectifs et M. MINET, Bernard, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une université belge et une organisation scientifique médicale; 2° Mme BRUYNINX, Véronique et MM.POULIN, Kris et TIELENS, André, en qualité de membres effectifs et Mme VANDEKERCKHOVE, Hilde et MM. ANCKAERT, Maurice et WILMET, Eric, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : 1° au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme ROBBERECHTS, Ilse, en qualité de membre effectif;2° au titre de représentant d'une université belge, M.DEVROEY, Dirk, en qualité de membre suppléant.

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