Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015,

source
service public federal securite sociale
numac
2015022033
pub.
11/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme HERTOGS, Agnès et à M. DEFLEM, Luc, membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs, M. DEWAEGENAERE, Dominique et Mme TUCCIA, Alessandra, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de Mme HERTOGS, Agnès et M. DEFLEM, Luc, dont ils achèveront le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^