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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui produit ses effets le 1 er novembre 2014, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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11/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui produit ses effets le 1er novembre 2014, démission honorable de ses fonctions de membre de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DETAVERNIER, Luc, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme CLEVE, Aude, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite section consultative, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DETAVERNIER, Luc, dont elle achèvera le mandat.

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