Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2015
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui pro

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service public federal securite sociale
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2015022034
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11/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2014, démission honorable de ses fonctions de membre de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DETAVERNIER, Luc, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme CLEVE, Aude, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite section consultative, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DETAVERNIER, Luc, dont elle achèvera le mandat.

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