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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Pa Par le même arrêté, sont nommés à ladite Chambre de recours, au titre de représentants d'une or(...)

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service public federal securite sociale
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2015022037
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17/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HELDERWEIRT Patrick, membre effectif et à M. MICHIELS Jean-Paul, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Chambre de recours, au titre de représentants d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, M. MICHIELS Jean-Paul, en qualité de membre effectif et M. BARBIER Dirk, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. HELDERWEIRT Patrick et M. MICHIELS Jean-Paul, dont ils achèveront le mandat.

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