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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mars 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2015, le mandat de M. VAN DAMME, Ivo, en qualité de président du Com(...)

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02/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2015, le mandat de M. VAN DAMME, Ivo, en qualité de président du Comité de gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'assurance maladie invalidité est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2015.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2015, en qualité de membres du Comité de gestion du Service des indemnités, institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme VERMEERSCH, Catherine et MM.VAN DAMME, Ivo et WOUTERS, Pierre, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; 2° Mme PANNEELS, Anne et M.VAN LANCKER, Hugo, en qualité de membres effectifs et Mme VAN ZEGHBROECK, Christel, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; 3° MM.MICHIELS, Pieter et VANDEVOORDE, André, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres effectifs audit Comité de gestion, à partir du jour de la présente publication, M. de CLIPPELE, Guy, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, Mme CEULEMANS, Estelle, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés et Mme SONGA, Bélise, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 31 décembre 2020.

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