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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 201 Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre supp(...)

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20/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BERKEIN, Philiep, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. DEMYTTENAERE, Bart, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. BERKEIN, Philiep, dont il achèvera le mandat.

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