Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 avril 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme VANDIEPENBEECK, Dominique, est nommée en qualité de membre suppléant dudit (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2015022138
pub.
22/04/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BAEYENS, Patrik.

Par le même arrêté, Mme VANDIEPENBEECK, Dominique, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Groupe de direction, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BAEYENS, Patrik, dont elle achèvera le mandat.

^