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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 avril 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la pré

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service public federal securite sociale
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2015022140
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23/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. LIEVENS Gabriel est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. BAEYENS Patrik, pour un terme expirant le 5 décembre 2018.

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