publié le 08 mai 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui produit ses effets le 1 er février 2015, démission(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022157
- pub.
- 08/05/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2015, qui produit ses effets le 1er février 2015, démission honorable de ses fonctions de membre effectif auprès du Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MARTENS, Luc.
Par le même arrêté, M. HOMMEZ, Geert, est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de direction, au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. MARTENS, Luc, pour un terme expirant le 31 décembre 2019.