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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre Par le même arrêté, M. MORES Benoit est nommé en qualité de membre effectif à ladite section consul(...)

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04/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme QUOIDBACH Vinciane, membre effectif.

Par le même arrêté, M. MORES Benoit est nommé en qualité de membre effectif à ladite section consultative, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme QUOIDBACH Vinciane, pour un terme expirant le 31 janvier 2020.

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