Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui entre en vigueur le jour

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service public federal securite sociale
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2015022208
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11/06/2015
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Numac : 2015022208

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015022180 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme REGINSTER Nadine.

Par le même arrêté, Mme HENDRICKX Anne est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme REGINSTER Nadine, dont elle achèvera le mandat.


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Publié le : 2015-06-

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