publié le 12 juin 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, Monsieur TO(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022215
- pub.
- 12/06/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2015, qui produit ses effets le 1er janvier 2015, Monsieur TOELEN Roger, attaché médecin-inspecteur, est nommé en qualité de membre suppléant à la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Service des indemnités de l'Institut susmentionné.