Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2015, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

source
service public federal securite sociale
numac
2015022275
pub.
31/07/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2015, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2015, en qualité de membres de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mmes DEITEREN, Caroline et VERMEERSCH, Catherine, en qualité de membres effectifs et Mme BETTENS Anneleen, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organisations représentatives des travailleurs indépendants;2° Mme DELAUNOIS, Bénédicte et M.VANDEVOORDE, André, en qualité de membres effectifs et MM. MAURIN, Serge, MINNAERT, Frank et VAN DEN LANGENBERGH, Anthony, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Section spéciale, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2015 : 1° Mme VANDERVELDEN, Eva, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;2° Mme DE SCHAUWER, Alexandra et M.GIACCIO, Christophe, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs.

^