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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2015, qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, démission honora Par le même arrêté, M. VAN GORP Luc, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titr(...)

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29/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2015, qui produit ses effets le 1er juillet 2015, démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. JUSTAERT Marc.

Par le même arrêté, M. VAN GORP Luc, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. JUSTAERT Marc, dont il achèvera le mandat.

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