publié le 10 septembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le 16 septembre 2015, démission honorable de son mandat de Pr Par le même arrêté, M. VERSTRAETEN Johan est nommé en qualité de Président dudit Comité, en remplac(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022313
- pub.
- 10/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le 16 septembre 2015, démission honorable de son mandat de Président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PERL Gabriel.
Par le même arrêté, M. VERSTRAETEN Johan est nommé en qualité de Président dudit Comité, en remplacement de M. PERL Gabriel, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.