publié le 06 novembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. TOUSSAINT, Matthieu, est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022395
- pub.
- 06/11/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. TOUSSAINT, Luc.
Par le même arrêté, M. TOUSSAINT, Matthieu, est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative des bandagistes, en remplacement de M. TOUSSAINT, Luc, pour un terme expirant le 4 avril 2022.