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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a en qualité de membre effectif : M. VAN BELLE Guido; en qualité de membre suppléant : M. HOFFBAUE(...)

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25/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2015 : en qualité de membre effectif : M. VAN BELLE Guido; en qualité de membre suppléant : M. HOFFBAUER Jozef.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de la dite Chambre, sur la présentation des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du jour de la présente publication : en qualité de membre effectif : M. SOKOL Edmond; en qualité de membres suppléants : Mme DECONINCK Hélène, en remplacement de M. DECROOCK Philippe;

M. DELAETER Eric, en remplacement de M. VAN STAEY Paul;

M. HERREBOUT Frank, en remplacement de M. LYSENS Guido;

M. MARTENS Ronald, en remplacement de Mme WAUMAN Gerda;

Mme VANDEVELDE Marijke;

Mme VAN MEIR Christine;

M. VERVACK Marino.

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