Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2015
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. -Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2015, qui entre en vig

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service public federal securite sociale
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2015022545
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04/12/2015
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Numac : 2015022545

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. -Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205697 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015022547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. PARMENTIER Luc est nommé membre auprès du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.


debut


Publié le : 2015-12-

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