Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente p
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022546
- pub.
- 04/12/2015
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Numac : 2015022546
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par
arrêté royal du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
30/11/2015
pub.
11/12/2015
numac
2015022422
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type
arrêté royal
prom.
30/11/2015
pub.
11/12/2015
numac
2015205697
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme PRUD'HOMME Anne-Françoise est nommée membre auprès du Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.
debut
Publié le : 2015-12-