Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente p

source
service public federal securite sociale
numac
2015022546
pub.
04/12/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015022546

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205697 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme PRUD'HOMME Anne-Françoise est nommée membre auprès du Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.


debut


Publié le : 2015-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^