publié le 12 janvier 2015
Comité de gestion du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gesti Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015200068
- pub.
- 12/01/2015
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des Accidents du travail est accordée à M. Tamellini, J.-F. Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Tamellini, J.-F., dont elle achèvera le mandat.