Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2015

Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2015 : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins d(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2015200163
pub.
19/01/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et Nomination

Par arrêté royal du 8 janvier 2015 : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail, est accordée à Madame Marianne LEROUGE, à partir du 1er décembre 2014.

Monsieur Marc HEINEN est nommé, à partir du 1er décembre 2014, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de madame Marianne LEROUGE dont il achèvera le mandat.

^