Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 février 2015
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Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : -

source
service public federal securite sociale
numac
2015200635
pub.
09/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Guy TORDEUR; - M. Alphonse VANDERHAEGHE, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Guy TORDEUR, dont il achèvera le mandat. - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme. Andrée DEBRULLE; - Mme. Nathalie DIESBECQ, est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme. Andrée DEBRULLE, dont elle achèvera le mandat.

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