Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : -
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par
arrêté royal du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
28/01/2015
pub.
19/02/2015
numac
2015200370
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
type
arrêté royal
prom.
28/01/2015
pub.
10/02/2015
numac
2015024046
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
type
arrêté royal
prom.
28/01/2015
pub.
30/01/2015
numac
2015200479
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité
fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Guy TORDEUR; - M. Alphonse VANDERHAEGHE, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Guy TORDEUR, dont il achèvera le mandat. - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme. Andrée DEBRULLE; - Mme. Nathalie DIESBECQ, est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme. Andrée DEBRULLE, dont elle achèvera le mandat.