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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 février 2015

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2015200635
pub.
09/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Guy TORDEUR; - M. Alphonse VANDERHAEGHE, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Guy TORDEUR, dont il achèvera le mandat. - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme. Andrée DEBRULLE; - Mme. Nathalie DIESBECQ, est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme. Andrée DEBRULLE, dont elle achèvera le mandat.

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