Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2015
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Comité de gestion de la plate-forme eHealth Nomination du président Par arrêté royal du 28 avril 2015 qui produit ses effets le 1 er novembre 2014, M. Jacques De Toeuf est nommé président du Comité de gestion de la plate-forme eHeal

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service public federal securite sociale
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2015202306
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11/05/2015
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Numac : 2015202306

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la plate-forme eHealth Nomination du président Par arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015201915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015201951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la fixation des cotisations à verser par les employeurs en exéc type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la fixation de l'effort en faveur des p type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, visant la mise en oeuvre de la convention collective de travail du 14 octobre 2011 rela fermer qui produit ses effets le 1er novembre 2014, M. Jacques De Toeuf est nommé président du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, pour une période de six ans.


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Publié le : 2015-05-

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