Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 juin 2015
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Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 avril 2015 qui produit ses effets le 1 er février 2015 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de ges - Monsieur Didie

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service public federal securite sociale
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2015202901
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22/06/2015
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Numac : 2015202901

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la création et à la fixation des statuts du "Fond fermer qui produit ses effets le 1er février 2015 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à madame Jeanine Fontaine. - Monsieur Didier Tenret est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de madame Jeanine Fontaine dont il achèvera le mandat. - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à monsieur Gert Laekeman. - Madame Rien Marinus est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de monsieur Gert Laekeman dont elle achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2015-06-

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