publié le 10 août 2015
Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - - Monsieur VAN DAMME, Ivo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Sécurité socia(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015203728
- pub.
- 10/08/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer, est accordée à Madame ADNET, Bernadette. - Monsieur VAN DAMME, Ivo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Madame ADNET, Bernadette, dont il achèvera le mandat.