publié le 06 août 2015
Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015 qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2015 : - le mandat du Président du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer de l'Office des ré(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015203735
- pub.
- 06/08/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015 qui produit ses effets à partir du 1er avril 2015 : - le mandat du Président du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, attribué à monsieur ROGER, Yves, est renouvelé pour une durée de six ans.