publié le 12 novembre 2015
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er octobre 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - M. Youssef EL OTMANI, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies p(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015205069
- pub.
- 12/11/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2015 qui produit ses effets le 1er octobre 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, est accordée à M. Paul PALSTERMAN; - M. Youssef EL OTMANI, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Paul PALSTERMAN, dont il achèvera le mandat.