publié le 27 novembre 2015
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2015 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2016 sont nommés membres du comité de gestion de la Banque-Carrefour de l - comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisation(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015205492
- pub.
- 27/11/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Nomination de membres Par arrêté royal du 9 novembre 2015 qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 sont nommés membres du comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : - comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants : M. Koen CABOOTER;
M. Gabriel DELPORTE;
M. Renaud FRANCART;
M. Bart MEERT;
M. Ivo VAN DAMME. - comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés : M. Philippe BORSU;
Mme Anne LEONARD;
M. Guy LETEN;
Mme Sabine SLEGERS; - comme représentants du Collège intermutualiste national : M. Pieter MICHIELS;
M. Patrick VERERTBRUGGEN. - comme représentants des institutions publiques de sécurité sociale : M. Georges CARLENS;
M. Koen SNYDERS;
Mme Anne VANDERSTAPPEN.