publié le 01 août 2016
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, Monsieur Peter PROVOOST, premier auditeur, est désigné à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000448
- pub.
- 01/08/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1er juillet 2016, Monsieur Peter PROVOOST, premier auditeur, est désigné à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.