Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 février 2016
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Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2015, M. Samuel Servaes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2015. Conformém

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2015, M. Samuel Servaes est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-02-

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