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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 janvier 2016

Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 12 janvier 2016, M. Noël, Fabrice, né à Ixelles le 27 janvier 1974, est confirm(...)

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Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 12 janvier 2016, M. Noël, Fabrice, né à Ixelles le 27 janvier 1974, est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique français de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 1er janvier 2016.

Par arrêté royal du 12 janvier 2016, Mme Van den Bossche, Klaartje, née à Sint-Niklaas le 29 mai 1979, est confirmée et nommée en qualité d'agent scientifique au titre d'assistant (classe SW1) dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie à la date du 30 décembre 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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