publié le 15 septembre 2016
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Els VAN MULDERS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 11 mars 2016. Conformément aux
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009423
- pub.
- 15/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Els VAN MULDERS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 11 mars 2016.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.