Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2016

Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Paul DE MAEYER, né le 14 janvier 1969, est nommé membre d(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011397
pub.
06/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Paul DE MAEYER, né le 14 janvier 1969, est nommé membre du service de médiation pour le secteur postal, pour un terme renouvelable de cinq ans. L'arrêté précité entre en vigueur le 1er novembre 2016.

^