publié le 17 octobre 2016
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, Madame Katelijne EXELMANS, née le 19 novembre 1971, est nomm(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011404
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- 17/10/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, Madame Katelijne EXELMANS, née le 19 novembre 1971, est nommée membre du service de médiation pour le secteur postal, pour un terme renouvelable de cinq ans. L'arrêté précité entre en vigueur le 1er janvier 2017.