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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mars 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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11/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui produit ses effets le 1er janvier 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN den BREMT Christophe.

Par le même arrêté, Mme DIAS de CARVALHO VAN WOENSEL Renata, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN den BREMT Christophe, dont elle achèvera le mandat.

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