publié le 29 mars 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, M. DEFERME Sven, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022129
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- 29/03/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à Mme DE MONIE Catherine.
Par le même arrêté, M. DEFERME Sven, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, désigné par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme DE MONIE Catherine, dont il achèvera le mandat.