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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mars 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. HANSON Stefaan est nommé président suppléant audit Conseil, en remplacement (...)

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service public federal securite sociale
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29/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MESTRUM André.

Par le même arrêté, M. HANSON Stefaan est nommé président suppléant audit Conseil, en remplacement de M. MESTRUM André.

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