publié le 30 mars 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, Mme VANDERVELDEN Eva est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022132
- pub.
- 30/03/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BUYSSE Bart.
Par le même arrêté, Mme VANDERVELDEN Eva est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. BUYSSE Bart, dont elle achèvera le mandat.