Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, démission honorable de ses fon Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016022142
pub.
01/04/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er mai 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAES Benny.

Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de M. RAES Benny, dont il achèvera le mandat.

^