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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 avril 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la pré

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service public federal securite sociale
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18/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. VANDEVOORDE Jan, est nommé en qualité de membre effectif auprès du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une université, en remplacement de Mme POULIART Nicole, pour un terme expirant le 5 décembre 2018.

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