SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui produit ses effets à partir du 1er avril 2016, démission honorable de leurs fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. CHASPIERRE Alain et NIESTEN Godfried, membres suppléants.

Par le même arrêté, M. SAEVELS Jan est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative du corps des pharmaciens, en remplacement de M. CHASPIERRE Alain dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. DEBBAUT Bernard est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. NIESTEN Godfried, dont il achèvera le mandat.