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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mai 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 201 Par le même arrêté, M. VERDONK René est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, a(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEPOUTRE Luc, membre effectif.

Par le même arrêté, M. VERDONK René est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative du corps des médecins, en remplacement de M. LEPOUTRE Luc, dont il achèvera le mandat.

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