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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mai 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. MALFAIT Marc est nommé membre à ladite Commission, au titre de représentant (...)

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service public federal securite sociale
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13/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN EECKHOUT Herman, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. MALFAIT Marc est nommé membre à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. VAN EECKHOUT Herman, dont il achèvera le mandat.

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