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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juin 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui produit ses effets à partir du 28 avril 201 Par le même arrêté, M. FATHI Sakha est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre(...)

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10/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui produit ses effets à partir du 28 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CLEYMANS Philippe.

Par le même arrêté, M. FATHI Sakha est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de M. CLEYMANS Philippe, dont il achèvera le mandat.

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