Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2016
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de l

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service public federal securite sociale
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2016022254
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24/06/2016
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Numac : 2016022254

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016003230 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011262 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes GREOLI Alda et VANDERHOVEN Marie-Noëlle et à M. TONNEAUX Serge, en qualité de membres effectifs et à Mmes CEULEMANS Estelle et VAN GESTEL Karina et à M. SUMKAY François, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - au titre de représentants d'organismes assureurs : Mme VAN GESTEL Karina et M. LANDTMETERS Bernard, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de M. TONNEAUX Serge et de Mme GREOLI Alda, dont ils achèveront le mandat;

Mme VANDEKERCKHOVE Inge et M. VAN HAECHT Christiaan, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme VAN GESTEL Karina et de M. SUMKAY François, dont ils achèveront le mandat; - au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés : M. TAMELLINI Jean-François, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme CEULEMANS Estelle, dont il achèvera le mandat; - au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs : M. DUVILLIER Gianni, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, dont il achèvera le mandat.


debut


Publié le : 2016-06-

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